Lundi 9 novembre se tenait à la 1ère Chambre d’Appel de Paris, le procès en appel de l’Erika. En effet Total poursuit son combat judiciaire pour ne pas être reconnue coupable dans cette affaire.
La compagnie pétrolière, condamnée à 192 millions d’Euros, souhaite obtenir son blanchiment dans cette affaire affirmant avoir été trompée par l’armateur et la compagnie de certification Rina. Il est à noter que Total a néanmoins accepté de verser 170 millions aux parties civiles en dédommagement d’un préjudice dont elle ne s’estime pas coupable. Cette mesure prise par la compagnie pétrolière a permis à une partie des plaignants de percevoir un chèque alors que l’appel par Total était suspensif, prolongeant d’autant l’attente…10 ans après le naufrage.
Conséquence de cette générosité, certaines parties civiles ne se sont pas présentées en appel bien que Total ait signifié que ces sommes étaient données unilatéralement, sans retour possible et ce quel que soit le jugement en appel. Générosité? Campagne de communication de 170 millions d’Euros? Ou achat du silence? La question restera sans réponse bien longtemps.
Mais revenons au procès. La longue plaidoirie de Corinne Lepage a porté sur la responsabilité de Total dans la catastrophe. L’avocate récuse la posture de victime que défendent les avocats de l’entreprise. Dans sa plaidoirie, elle désigne Total comme organisateur de ce naufrage en s’appuyant sur certains éléments du dossier. En une heure, elle a évoqué la responsabilité directe de la compagnie, sa capacité à accepter ou non un pétrolier, sa charte de bonne conduite qualifiée de « publicité mensongère ». Mais plus grave encore, elle a abordé les questions les plus obscures du dossier. Pourquoi ce pétrolier affrété au voyage et non à la durée par Total, en était-il déjà à son quatrième voyage pour la compagnie alors que le nombre même de voyages consécutifs définissait, par nature, un contrat au temps? Pourquoi ne pouvait-il pas, matériellement, rejoindre sa destination: l’Erika n’avait pas en soute la quantité de carburant nécessaire à son départ de Dunkerque et il n’était pas prévu d’arrêt à Gibraltar pour remplir les soutes. Quant à l’hypothèse d’utiliser une partie de la cargaison comme carburant, elle est peu recevable: c’est une pratique rarissime en mer et si cela avait été le cas, le navire eut brûlé, pour avancer, un déchet… Car, et c’est aussi un point soulevé par l’avocate, pourquoi ce fuel, qualifié de déchet par la Cour de Justice Européenne, devait-il être brûlé en Italie (Membre de l’Union européenne…comme notre pays) alors même que cette pratique est interdite en France?
Nous arrivons alors au point crucial de sa plaidoirie. Non seulement Total est responsable du choix de l’Erika mais ce choix n’aurait pas été fait par simple volonté d’économie. L’Erika transportait un déchet ingérable, nécessitant un traitement coûteux qu’un naufrage rendait inutile. Cette mise en cause de Total va bien au-delà de ce qui a été dit aujourd’hui sur le naufrage du navire-poubelle! Nous passons du domaine de l’accident maritime qui ferait suite à une somme de négligences consécutives à une vue purement financière de l’opération, à un acte criminel délibéré! La Cour d’Appel suivra-t-elle l’avocate? Total a-t-elle « organisé » le naufrage de l’Erika? Nous naviguons dès lors dans un monde connu depuis peu, la gestion des déchets par la mafia. En effet, un cimetière de bateaux-poubelles ne vient-il pas d’être exhumé en Italie? Est-ce le monde de Total?
Viennent ensuite les plaidoiries de Christian Huglo et d’Alexandre Moustardier. Christian Huglo saisit l’occasion de ce procès pour ouvrir une nouvelle page du droit de l’environnement. Par delà le dommage, il interpelle la Cour sur la notion même de préjudice. S’appuyant sur les travaux récents qui ont porté sur la reconnaissance de la valeur du vivant non-commercial. Sous cette appellation, nous retrouvons la question du prix de la Nature et de ses services rendus. En effet, depuis quelques temps maintenant, des scientifiques ont décidé de chiffrer ce que nous donne gracieusement notre éco-système. Cette thèse qui avait amené Sir Nicholas Stern à chiffrer le prix de l’inaction face au changement climatique a eu des suites comme le rapport Pavan Sukhdev portant sur le vivant.
Christian Huglo ne défend donc pas un droit sur l’Environnement qui s’ajouterait au droit existant. Ni un droit de l’Environnement mais un droit à l’Environnement, c’est-à-dire un droit universel de défense d’un patrimoine commun à l’Humanité. Thèse audacieuse en droit, puisqu’aujourd’hui le préjudice ne peut être retenu que si la victime est identifiable. Or cette plaidoirie introduit un élargissement du Droit. Par cette voie, le crime environnemental devient crime général. Il rejoint la notion de crime contre l’Humanité, voir l’intègre et le dépasse (l’Humanité est partie de l’Environnement). Et en s’appuyant sur ces chiffres nouveaux sur le prix de la Nature, l’avocat fixe un montant de préjudice bien plus important pour Total. Oui mais qui recevra cette somme? Les parties civiles qui se sont engagées dans cette longue procédure contre Total peuvent, selon l’avocat, recevoir le montant de l’indemnité en tant que représentant de la partie civile « Environnement ».
Là encore, si cette plaidoirie est suivie, nous allons bien au-delà de ce que ce procès nous réservait. Demain le pollueur condamné le sera pour le dommage immédiat mais aussi pour le préjudice à venir. Qu’en serait-il alors pour un accident nucléaire et le rejet dans la nature de produits radioactifs à durée de vie longue? Le préjudice fait aux générations futures et sur l’environnement pour des milliers d’années rendrait l’activité de producteur d’énergie ingérable. Le coût de l’accident ne pouvant être couvert par le bénéfice de l’activité.
Ce procès en appel de l’Erika est passionnant. Il soulève des questions que l’approche des média ne peut plus traiter: trop complexe, trop long. Pourtant les questions du monde ne relèvent pas d’un jugement lapidaire rendu en un instant et pouvant tenir en 1500 signes ou 30 secondes sur un écran. Il est regrettable que ce procès en appel qui aborde des sujets de fond ne fasse pas plus « bruit médiatique ». Espérant seulement que le résultat du procès aura droit à un traitement plus large que le vide dans lequel il est tenu aujourd’hui.
Sur le naufrage
http://www.letelegramme.com/ig/dossiers/proces_erika/l-ultime-voyage-de-l-erika-video-06-10-2009-596620.php
Sur le procès
http://www.letelegramme.com/ig/dossiers/proces_erika/erika-le-prejudice-ecologique-au-coeur-du-proces-en-appel-diapo-video-06-10-2009-595355.php
Sur le contenu des soutes
http://www.proces-erika.org/articles/article/article/erika-qui-etait-le-maitre-a-bord/index.html?tx_ttnews%5BbackPid%5D=4941&cHash=181c5ff013
Sur le cimetière de bateaux-poubelles de la mafia
http://www.letemps.ch/Facet/print/Uuid/5a11dd2a-a949-11de-b3d5-32b4d9c36b5d/La_mafia_accusée_davoir_coulé_des_bateaux_de_déchets_toxiques
Le rapport Stern
http://www.hm-treasury.gov.uk/stern_review_report.htm
http://www.automatesintelligents.com/echanges/2006/nov/rapportstern.html
Le prix de la nature
http://www.grainesdechangement.com/newsletteravril09.htm
http://www.lapartderisque.fr/Et-si-l-on-mettait-un-prix-a-la.html
http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/economics/pdf/teeb_report_fr.pdf
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